OBJET : contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines autres que les élevages.

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RESUME : controle sur place de l'identification dans les exploitations bovines autres que les elevages.

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8156 Publiée le 21-06-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :