Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2006-8162

du 26-06-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Importation de plants de fraisiers - modification des dispositions 2003 à 2006 relatives aux dérogations d'importation en provenance d'Argentine, du Chili et de la République d'Afrique du Sud

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RESUME : Importation de plants de fraisiers - modification des dispositions 2003 a 2006 relatives aux derogations d'importation en provenance d'Argentine, du Chili et de la Republique d'Afrique du Sud

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2006-8162

Publiée le 26-06-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2006.