Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2006-8162
du 26-06-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Importation de plants de fraisiers - modification des dispositions 2003 à 2006 relatives aux dérogations d'importation en provenance d'Argentine, du Chili et de la République d'Afrique du Sud
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RESUME : Importation de plants de fraisiers - modification des dispositions 2003 a 2006 relatives aux derogations d'importation en provenance d'Argentine, du Chili et de la Republique d'Afrique du Sud
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DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8162 Publiée le 26-06-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2006.