OBJET : Application de l'arrêté ministériel du 12 Mai 2006 fixant les mesures applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

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RESUME : Application de l'arrete ministeriel du 12 Mai 2006 fixant les mesures applicables aux elevages de gibier a plumes destine a etre lache dans le milieu naturel et au lacher de ce gibier

DGAL MAP/DGAL/SDSPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8163 Publiée le 26-06-2006
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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