Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8169
		du 04-07-2006 
Statut : Abrogee
OBJET : Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon.
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RESUME : Exportation de viandes fraiches, d'abats et de produits a base de viande de porc vers le Japon.
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		 DGAL MAP/DGAL/SDSSA 
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		 Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8169 Publiée le 04-07-2006  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2006.
		