Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8169
du 04-07-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon.
(Télécharger le PDF (124ko))
RESUME : Exportation de viandes fraiches, d'abats et de produits a base de viande de porc vers le Japon.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA
|
Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8169 Publiée le 04-07-2006 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2006.