OBJET : Nouvelles modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 modifié, relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

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RESUME : nouvelles modalites d'application de l'arrete ministeriel du 24 octobre 2005 modifie, relatif a des mesures de protection des oiseaux vis-a-vis de l'influenza aviaire.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8170 Publiée le 04-07-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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