Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/N2006-8173
		du 05-07-2006 
Statut : Caduque
OBJET : Levée des mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne
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RESUME : Levee des mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne
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		 DGAL MAP/DGAL/SDSPA 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8173 Publiée le 05-07-2006  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2006.
		