OBJET : Rémunération des agents sanitaires apicoles - Taux de l'acte

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RESUME : Remuneration des agents sanitaires apicoles - taux de l'acte

DGAL MAP/DGAL/MAG	Note de service DGAL/MASCS/N2006-8175 Publiée le 06-07-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :