Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8183

du 11-07-2006

Statut : Caduque

OBJET : fièvre catarrhale - échanges de ruminants en provenance d'Espagne

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RESUME : fievre catarrhale - echanges de ruminants en provenance d'Espagne

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8183

Publiée le 11-07-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2006.