Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8211
du 23-08-2006
Statut : Abrogee
OBJET : fièvre catarrhale ovine - mesures de surveillance liées à l'épizootie en Allemagne, Belgique et Pays-Bas
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RESUME : fievre catarrhale ovine - mesures de surveillance liees a l'epizootie en Allemagne, Belgique et Pays-Bas
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA / MAP/DGAl/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8211 Publiée le 23-08-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2006.