Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8211

du 23-08-2006
Statut : Abrogee


OBJET : fièvre catarrhale ovine - mesures de surveillance liées à l'épizootie en Allemagne, Belgique et Pays-Bas

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RESUME : fievre catarrhale ovine - mesures de surveillance liees a l'epizootie en Allemagne, Belgique et Pays-Bas

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA / MAP/DGAl/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8211

Publiée le 23-08-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2006.