Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2006-8213
du 29-08-2006
Statut : Caduque
OBJET : Méthodes d'inspection relatives à la santé des végétaux - Tome 1 : Méthode d'inspection des végétaux, produits végétaux et autres objets dans le cadre de l'importation.
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RESUME : Methodes d'inspection relatives a la sante des vegetaux - Tome 1 : Methode d'inspection des vegetaux, produits vegetaux et autres objets dans le cadre de l'importation.
DGAL DGAL/SDQPV/N2006-8213
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8213 Publiée le 29-08-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2006.