Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8214
du 30-08-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en zone non réglementée en France
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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Derogation a l'interdiction de sortie des zones reglementees vers un abattoir situe en zone non reglementee en France
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8214 Publiée le 30-08-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2006.