Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8215
du 30-08-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Modalité de la surveillance de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du
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RESUME : Modalites de la surveillance de l'influenza aviaire chez les appelants utilises pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrete ministeriel du 1er aout 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilises pour la chasse d
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8215 Publiée le 30-08-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2006.