Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8216

du 30-08-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Complément à la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 relative aux modalités de la vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les établissements zoologiques contre l'influenza aviaire.

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RESUME : Complement a la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 relative aux modalites de la vaccination obligatoire d'oiseaux detenus dans les etablissements zoologiques contre l'influenza aviaire.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8216

Publiée le 30-08-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2006.