Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8216
du 30-08-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Complément à la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 relative aux modalités de la vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les établissements zoologiques contre l'influenza aviaire.
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RESUME : Complement a la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 relative aux modalites de la vaccination obligatoire d'oiseaux detenus dans les etablissements zoologiques contre l'influenza aviaire.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8216 Publiée le 30-08-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2006.