Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8221
du 11-09-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Possibilités de mouvements des ruminants, ainsi que de leur sperme, ovules et embryons, au sein, à destination ou à partir des zones réglementées.
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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Possibilites de mouvements des ruminants, ainsi que de leur sperme, ovules et embryons, au sein, a destination ou a partir des zones reglementees.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8221 Publiée le 11-09-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-09-2006.