Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8222

du 12-09-2006
Statut : Abrogee

OBJET : fièvre catarrhale ovine - contrôle de ruminants issus de périmètres interdits

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RESUME : fievre catarrhale ovine - controle de ruminants issus de perimetres interdits

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8222

Publiée le 12-09-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8222 Publiée le 12-09-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-09-2006.

DGAL/SDSPA/N2006-8222

du 12-09-2006 Statut : Abrogee

du 12-09-2006
Statut : Abrogee