OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Echanges intracommunautaires de ruminants, de leur semence, ovules et embryons

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Echanges intracommunautaires de ruminants, de leur semence, ovules et embryons

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8230 Publiée le 19-09-2006
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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