OBJET : Rappel des dispositions actuelles concernant la notification de la situation administrative des centres d'emballage des oeufs à la DGAL

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RESUME : Rappel des dispositions actuelles concernant la notification de la situation administrative des centres d'emballage d'œufs a la DGAL

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA	Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8238 Publiée le 03-10-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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