OBJET : Plan de contrôle phytosanitaire 2006-2007 de la pomme de terre destinée à la plantation : Conditions de délivrance du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).

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RESUME : Plan de controle phytosanitaire 2006-2007 de la pomme de terre destinee a la plantation : Conditions de delivrance du Passeport Phytosanitaire Europeen (PPE).

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8250 Publiée le 17-10-2006
Date de fin de validité : 01-05-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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