OBJET : utilisation en abattoir et atelier de découpe de lames de scies destinées à l'usage alimentaire.

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RESUME : utilisation en abattoir et atelier de decoupe de lames de scies destinees a l'usage alimentaire.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP	Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8256 Publiée le 02-11-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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