OBJET : Mesures de biosécurité à mettre en oeuvre en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau et modes d'enregistrement et de suivi de la surveillan

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RESUME : Mesures de biosecurite a mettre en oeuvre en application de l'arrete ministeriel du 1er aout 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilises pour la chasse du gibier d'eau et modes d'enregistrement et de suivi de la surveillan

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8258 Publiée le 08-11-2006
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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