OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en France, en zone réglementée ou en zone indemne ; - Rassemblement d'animaux dans les zones réglementées ; - Transit d'animaux à travers les zon

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Derogation a l'interdiction de sortie des zones reglementees vers un abattoir situe en France, en zone reglementee ou en zone indemne ; Rassemblement d'animaux dans les zones reglementees ; Transit d'animaux a travers les zones reglementees ; Modalites de controle des limitations de mouvement .

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA|MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8265 Publiée le 21-11-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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