OBJET : Règles de certification pour les produits animaux exportés vers la Fédération de Russie.

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RESUME : Regles de certification pour les produits animaux exportes vers la Federation de Russie.

DGAL MAP/DGAL/MCSI/BEPT	Note de service DGAL/MCSI/N2006-8267 Publiée le 21-11-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :