Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MCSI/N2006-8267
du 21-11-2006
Statut : EnVigueur
OBJET : Règles de certification pour les produits animaux exportés vers la Fédération de Russie.
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RESUME : Regles de certification pour les produits animaux exportes vers la Federation de Russie.
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DGAL MAP/DGAL/MCSI/BEPT
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Note de service DGAL/MCSI/N2006-8267 Publiée le 21-11-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 23-11-2006.