OBJET : Focus sur les dispositions incontournables de la commercialisation des oeufs et leurs contrôles

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RESUME : Focus sur les dispositions incontournables de la commercialisation des œufs et leurs controles

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA	Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8268 Publiée le 27-11-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2015-365 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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