Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8272
du 28-11-2006
Statut : Abrogee
OBJET : fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants du périmètre interdit vers des exploitations situées en zone de protection
(Télécharger le PDF (25ko))
RESUME : fievre catarrhale ovine - sortie de ruminants du perimetre interdit vers des exploitations situes en zone de protection
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8272 Publiée le 28-11-2006 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2006.