OBJET : fièvre catarrhale ovine - mouvements de ruminants (tous les types) issus de la zone de protection vers des exploitations situées en zone de surveillance

(Télécharger le PDF (21ko))

RESUME : fievre catarrhale ovine - mouvements de ruminants (tous les types) issus de la zone de protection vers des exploitations situees en zone de surveillance

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8273 Publiée le 29-11-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :