Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8278

du 04-12-2006
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures de biosécurité au regard de l'influenza aviaire devant être appliquées dans les exploitations procédant à des échanges de gibier destiné au repeuplement, âgé de plus de 72 heures et modalités de surveillance des troupeaux dans le cadre de ces écha

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RESUME : Mesures de biosecurite au regard de l'influenza aviaire devant etre appliquees dans les exploitations procedant a des echanges de gibier destine au repeuplement, age de plus de 72 heures et modalites de surveillance des troupeaux dans le cadre de ces echanges.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8278

Publiée le 04-12-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2006.