Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8278
du 04-12-2006
Statut : Caduque
OBJET : Mesures de biosécurité au regard de l'influenza aviaire devant être appliquées dans les exploitations procédant à des échanges de gibier destiné au repeuplement, âgé de plus de 72 heures et modalités de surveillance des troupeaux dans le cadre de ces écha
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RESUME : Mesures de biosecurite au regard de l'influenza aviaire devant etre appliquees dans les exploitations procedant a des echanges de gibier destine au repeuplement, age de plus de 72 heures et modalites de surveillance des troupeaux dans le cadre de ces echanges.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8278 Publiée le 04-12-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2006.