OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2007

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RESUME : Dispositions generales relatives aux plans de surveillance et aux plans de controle de la contamination des denrees animales et d'origine animale et des produits destines a l'alimentation animale pour l'annee 2007

DGAL MAP/DGAL/SDRRCC/BQCC	Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8279 Publiée le 01-12-2006
Date de fin de validité : 01-02-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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