Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8280
du 05-12-2006
Statut : Caduque
OBJET : Information sur la mise en place des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
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RESUME : information sur la mise en place des attestations sanitaires a delivrance anticipee (ASDA).
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8280 Publiée le 05-12-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2006.