Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8294
du 14-12-2006
Statut : Caduque
OBJET : corrections des erreurs de saisie des interventions des contrôles sur place en élevage bovin.
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RESUME : corrections des erreurs de saisie des interventions des controles sur place en elevage bovin.
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8294 Publiée le 14-12-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-12-2006.