Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8294

du 14-12-2006
Statut : Caduque


OBJET : corrections des erreurs de saisie des interventions des contrôles sur place en élevage bovin.

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RESUME : corrections des erreurs de saisie des interventions des controles sur place en elevage bovin.

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8294

Publiée le 14-12-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-12-2006.