OBJET : FCO - mouvements de ruminants entre exploitations situées en zone française réglementée pendant la période d'inactivité vectorielle - France continentale

(Télécharger le PDF (49ko))

RESUME : FCO - mouvements de ruminants entre exploitations situees en zone française reglementee pendant la periode d'inactivite vectorielle - France continentale

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8302 Publiée le 21-12-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :