OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - . Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en France, en zone réglementée ou en zone indemne ; . Transit d'animaux à travers les zones réglementées ; . Modalités de contrôle des limitati

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Derogation a l'interdiction de sortie des zones reglementees vers un abattoir situe en France, en zone reglementee ou en zone indemne ; Transit d'animaux a travers les zones reglementees ; Modalites de controle des limitations d

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8303 Publiée le 21-12-2006
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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