OBJET : Plan de surveillance communautaire des dioxines et des polychlorobiphényles de type dioxine pour 2007

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RESUME : plan de surveillance communautaire des dioxines et des polychlorobiphenyles de type dioxine pour 2007

DGAL MAP/DGAL/SDRRCC/BRAB	Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8304 Publiée le 21-12-2006
Date de fin de validité : 01-02-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :