Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2006-9601
Statut : Caduque
OBJET : Définition de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture au titre de la campagne 2006.
(Télécharger le PDF (17ko))
RESUME : Definition de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du reglement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 decembre 1999 portant organisation commune des marches dans le secteur des peches maritimes et de l'aquaculture au titre de la campagne 2006.
DPMA
|
DPMA/SDPM/N2006-9601 Publiée le 10-02-2006 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.