Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2007-1001
Statut : Caduque
OBJET : appropriation de la programmation de développement rural : programme de développement rural hexagonal (PDRH) et programmes de développement rural régionaux (PDRR)
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RESUME : appropriation de la programmation de developpement rural : programme de developpement rural hexagonal (PDRH) et programmes de developpement rural regionaux (PDRR)
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1001 Publiée le 04-01-2007 |
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Date de fin de validité : 19-01-2007
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2007.