Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/GESPER/N2007-1118
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place du personnel non titulaire enseignant ou d'éducation (faisant fonction de CPE) pour la rentrée scolaire 2007 : agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN) - agents contractuels d'enseignement régionaux (ACER)
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RESUME : Mise en place du personnel non titulaire enseignant ou d'education (faisant fonction de CPE) pour la rentree scolaire 2007 : agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN) - agents contractuels d'enseignement regionaux (ACER)
SG/SRH
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SG/SRH/GESPER/N2007-1118 Publiée le 03-05-2007 |
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Date de fin de validité : 11-05-2007
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2007.