OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007)

(Télécharger le PDF (9ko))

RESUME : Indemnites pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (periode du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007)

SG/SRH	SG/SRH/GESPER/N2007-1154 Publiée le 25-06-2007
Date de fin de validité : 31-08-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :