Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2007-1287
Statut : Caduque
OBJET : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), directions de l'agriculture et de la forêt (DAF), et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
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RESUME : Formation des agents des directions departementales de l'agriculture et de la foret (DDAF), directions de l'agriculture et de la foret (DAF), et des directions departementales de l'equipement et de l'agriculture (DDEA) recemment charges de la gestion de l'aide decouplee et des aides directes couplees.
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1287 Publiée le 24-12-2007 |
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Date de fin de validité : 21-01-2008
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-12-2007.