Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEPC/N2007-2015
Statut : Caduque
OBJET : additif aux notes de service DGER/SDEPC/N2007-2005 du 11 janvier 2007 et N2007-2008 du 18 janvier 2007 ; personnel de direction des EPLEFPA ; directeurs de CFA, CFPPA, d'ateliers technologiques et d'exploitations et responsables d'antenne
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RESUME : additif aux notes de service DGER/SDEPC/N2007-2005 du 11 janvier 2007 et N2007-2008 du 18 janvier 2007 ; personnel de direction des EPLEFPA ; directeurs de CFA, CFPPA, d'ateliers technologiques et d'exploitations et responsables d'antenne
DGER
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DGER/SDEPC/N2007-2015 Publiée le 01-02-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2007.