Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGER/SDEPC/N2007-2045

Statut : Caduque

OBJET : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDD, à la date du 1er septembre 2007.

(Télécharger le PDF (12ko))

RESUME : demande de conge formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDD, a la date du 1er septembre 2007.

DGER

DGER/SDEPC/N2007-2045

Publiée le 04-04-2007

Date de fin de validité : 07-05-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDEPC/N2007-2045 Publiée le 04-04-2007
Date de fin de validité : 07-05-2007	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.