Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRIDCI/N2007-2050
Statut : Caduque
OBJET : modalités d'attribution de bourses de stage individuel en entreprise à l'étranger pour les élèves préparant un Baccalauréat technologique, un Baccalauréat professionnel, un Brevet de Technicien Agricole ou un Brevet de Technicien Supérieur Agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole, jusqu'à la fin de l'année civile budgétaire 2007.
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RESUME : modalites d'attribution de bourses de stage individuel en entreprise a l'etranger pour les eleves preparant un Baccalaureat technologique, un Baccalaureat professionnel, un Brevet de Technicien Agricole ou un Brevet de Technicien Superieur Agricole, en formation initiale scolaire dans les etablissements d'enseignement agricole, jusqu'a la fin de l'annee civile budgetaire 2007.
DGER
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DGER/SDRIDCI/N2007-2050 Publiée le 12-04-2007 |
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Date de fin de validité : 01-10-2007
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2007.