OBJET : modalités d'attributions des allocations d'échanges linguistiques pour les élèves des classes de CAPA, BEPA, Seconde, 1ère et Terminale (voyageant en groupe), en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole jusqu'à la fin de l'année civile 2007.

(Télécharger le PDF (123ko))

RESUME : modalites d'attributions des allocations d'echanges linguistiques pour les eleves des classes de CAPA, BEPA, Seconde, 1ere et Terminale (voyageant en groupe), en formation initiale scolaire dans les etablissements d'enseignement agricole jusqu'a la fin de l'annee civile 2007.

DGER	DGER/SDRIDCI/N2007-2051 Publiée le 12-04-2007
Date de fin de validité : 01-10-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :