Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRIC/N2007-2124
Statut : Caduque
OBJET : Procédure de mise à jour de la base de données GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux de l'enseignement agricole.
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RESUME : Procedure de mise a jour de la base de donnees GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des etablissements publics locaux de l'enseignement agricole.
DGER
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DGER/SDRIC/N2007-2124 Publiée le 05-10-2007 |
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Date de fin de validité : 15-01-2008
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.