OBJET : Classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

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RESUME : Classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

DGER	DGER/SDEPC/N2007-2126 Publiée le 05-10-2007
Date de fin de validité : 15-01-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :