Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/STAI/SDQOEE/N2007-4008
Statut : Caduque
OBJET : Clôture des paiements des dossiers FEOGA financés au titre de la programmation 1994-1999 dans le cadre de l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles
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RESUME : Cloture des paiements des dossiers FEOGA finances au titre de la programmation 1994-1999 dans le cadre de l'amelioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles
DGPEI
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DGPEI/STAI/SDQOEE/N2007-4008 Publiée le 30-10-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01400 - Stratégie agro-alimentaire
Cette instruction est parue au sommaire du 01-11-2007.