Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/N2007-4011
Statut : Caduque
OBJET : dispositif d'aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande
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RESUME : dispositif d'aide au sauvetage et a la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectees par la hausse des couts de production et le desequilibre entre l'offre et la demande
DGPEI
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DGPEI/SDEPA/N2007-4011 Publiée le 20-11-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2007.