OBJET : Traitement des demandes de paiement pour les dossiers de la transition RDR1- RDR2 relevant de la mesure g du PDRN (amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles).

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RESUME : Traitement des demandes de paiement pour les dossiers de la transition RDR1- RDR2 relevant de la mesure g du PDRN (amelioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles).

DGPEI	DGPEI/SSAI/SDQOEE/N2007-4013 Publiée le 26-11-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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