Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2007-5008

Statut : Caduque

OBJET : Application des articles L 117-10, R 117 - 6 à 8-1 et D 117 - 1 à 5 du code du travail

(Télécharger le PDF (192ko))

RESUME : Application des articles L 117-10, R 117 - 6 a 8-1 et D 117 - 1 a 5 du code du travail

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2007-5008

Publiée le 19-03-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDTE/N2007-5008 Publiée le 19-03-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-03-2007.

Agriculture.gouv.fr