Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDTE/N2007-5012
Statut : Caduque
OBJET : Analyse et synthèse des contrôles réalisés en 2006 concernant la prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé.
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RESUME : Analyse et synthese des controles realises en 2006 concernant la prevention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'etre exposes a des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'etre atteints ou atteints d'influenza aviaire a virus hautement pathogene, ou a tout produit ou sous-produit susceptible d'etre contamine, ou contamine.
DGFAR
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DGFAR/SDTE/N2007-5012 Publiée le 06-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2007.