Bulletin officiel

OBJET : Rectificatif à la note de service 2007-5018 du 27 juin 2007 sur la mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes

(Télécharger le PDF (65ko))

RESUME : Rectificatif a la note de service 2007-5018 du 27 juin 2007 sur la mise en œuvre de la reglementation relative a la prevention des risques de chutes lies aux travaux realises dans les arbres au moyen de cordes

	Note de service DGFAR/SDTE/N2007-5030 Publiée le 28-08-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGFAR/SDTE/N2007-5018	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :