Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDER/N2007-5035

Statut : Caduque

OBJET : Mise en conformité des statuts des associations foncières pastorales

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RESUME : Mise en conformite des statuts des associations foncieres pastorales

DGFAR

DGFAR/SDER/N2007-5035

Publiée le 20-11-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDER/N2007-5035 Publiée le 20-11-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2007.

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